Information entretien chaudières
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Problèmes de Chauffage : Information entretien chaudières
Bonjour
Jusqu'à présent, la loi était muette sur la périodicité d'entretien des chaudières. Depuis la parution du décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et de l'arrêté interministériel du 15 septembre 2009, il en va autrement.
Depuis le 12 juin 2009, les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 4OO Kilowats, alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides, doivent faire l'objet d'un entretien annuel.
Cet entretien doit être effectué par un professionnel qualifié. Pour les chaudières individuelles, cette opération est effectuée à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
Le professionnel est tenu d'établir à l'issue de l'intervention une attestation d'entretien conforme au modèle précisé par l'arrêté, et de la remettre au requérant dans un délai de quinze jours.
L'arrêté du 15/09/2009 fixe les spécificités techniques de l'opération et ne concerne donc essentiellement que les professionnels. Cet arrêté est disponible -ainsi que ses annexes- sur le site "Légifrance ".
En conclusion, pour les particuliers, le respect de la périodicité d'entretien (un par année civile) et de l'obligation de faire intervenir un professionnel qualifié, est primordial car il est susceptible d'être pris en compte par les compagnies d'assurances en cas d'incendie ou d'explosion, sans préjudice des contrôles éventuels des agents de l'Autorité Publique.
Bien entendu, compte-tenu des obligations imposées.
Cordialement.
Jusqu'à présent, la loi était muette sur la périodicité d'entretien des chaudières. Depuis la parution du décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et de l'arrêté interministériel du 15 septembre 2009, il en va autrement.
Depuis le 12 juin 2009, les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 4OO Kilowats, alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides, doivent faire l'objet d'un entretien annuel.
Cet entretien doit être effectué par un professionnel qualifié. Pour les chaudières individuelles, cette opération est effectuée à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
Le professionnel est tenu d'établir à l'issue de l'intervention une attestation d'entretien conforme au modèle précisé par l'arrêté, et de la remettre au requérant dans un délai de quinze jours.
L'arrêté du 15/09/2009 fixe les spécificités techniques de l'opération et ne concerne donc essentiellement que les professionnels. Cet arrêté est disponible -ainsi que ses annexes- sur le site "Légifrance ".
En conclusion, pour les particuliers, le respect de la périodicité d'entretien (un par année civile) et de l'obligation de faire intervenir un professionnel qualifié, est primordial car il est susceptible d'être pris en compte par les compagnies d'assurances en cas d'incendie ou d'explosion, sans préjudice des contrôles éventuels des agents de l'Autorité Publique.
Bien entendu, compte-tenu des obligations imposées.
Cordialement.
22 décembre 2009 à 13:39
Conseils Dépannage Chauffage 1
Information entretien chaudières
Bonjour, MD
Merci pour vos informations.
Cordialement, Romana modératrice du forum dépannage chauffage.
Merci pour vos informations.
Cordialement, Romana modératrice du forum dépannage chauffage.
