Réponse proposée dans le forum litiges :
Dans votre cas la première chose à faire est de provoquer la nomination d'un expert judiciaire en référé. Bien que normalement la pose d'une cheminée soit couverte par la garantie décennale, je ne pense pas (sous toutes réserves) que les désordres que vous décrivez relèvent de cette garantie.
Ne reste alors que le recours sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun (pour faute prouvée) à engager éventuellement après examen du rapport d'expert.
J'estime toutefois, particulièrement en méconnaissance de la gravité exacte des désordres, que dans votre cas tout doit être "bien examiné et pesé" avant toute action au fond.
Cordialement.

Bonjour.
Je ne sais pas si votre chaudière est à changer, mais ce qui est certain c'est qu'en présence du taux de CO compris entre 20 et 50 ppm, votre technicien est tenu de vous informer que des investigations complémentaires concernant la ventilation du local et le tirage du conduit de fumées sont nécessaires (arrêté interministériel du 15 septembre 2009).
Informez votre propriétaire de cette situation, par LRAR, en lui demandant de faire le nécessaire dans les plus brefs délais et en lui précisant que, dès qu'il est informé, sa responsabilité pénale serait engagée en cas d'accident (mise en danger de la vie d'autrui). Cordialement.

Bonjour
Jusqu'à présent, la loi était muette sur la périodicité d'entretien des chaudières. Depuis la parution du décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et de l'arrêté interministériel du 15 septembre 2009, il en va autrement.
Depuis le 12 juin 2009, les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 4OO Kilowats, alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides, doivent faire l'objet d'un entretien annuel.
Cet entretien doit être effectué par un professionnel qualifié. Pour les chaudières individuelles, cette opération est effectuée à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
Le professionnel est tenu d'établir à l'issue de l'intervention une attestation d'entretien conforme au modèle précisé par l'arrêté, et de la remettre au requérant dans un délai de quinze jours.
L'arrêté du 15/09/2009 fixe les spécificités techniques de l'opération et ne concerne donc essentiellement que les professionnels. Cet arrêté est disponible -ainsi que ses annexes- sur le site "Légifrance ".
En conclusion, pour les particuliers, le respect de la périodicité d'entretien (un par année civile) et de l'obligation de faire intervenir un professionnel qualifié, est primordial car il est susceptible d'être pris en compte par les compagnies d'assurances en cas d'incendie ou d'explosion, sans préjudice des contrôles éventuels des agents de l'Autorité Publique.
Bien entendu, compte-tenu des obligations imposées.
Cordialement.

Bonjour. L'entretien annuel d'une chaudière à condensation est-elle plus chère que celui d'une chaudière à fioul ? 165 € contre 95 €. Pour le fioul ? Avec ramonage ? Sont-ce les tarifs actuels ?