Bonjour Vulcan07.

Citation :
Les dommages sont-ils automatiques sur une alimentation (chaque Phase reçoit du 400 Volts !) ?

Oui, mais on est d'accord qu'il y a 3 tensions entre phases (tensions composées) et 3 tensions entre phases et neutre (tensions simples).
Dans le cas de la rupture du neutre seul, seules les tensions simples (donc monophasées) présenteront des variations hors limites. Deux des tensions simples présenteront une surtension, l'autre une sous-tension. Les valeurs des tensions instantanées sont imprévisibles, cela dépend des charges connectées dans l'habitat. Les dégâts ne peuvent affecter que des récepteurs monophasés. Les charges triphasées ne sont pas affectées (cas des moteurs asynchrones).

La responsabilité d'Enedis est entière et ce serait à elle de prendre en charge les dégâts occasionnés.

On comprend les réticences de l'assureur, mais les démarches risquent d'être longues pour engager la responsabilité d'Enedis trois mois après l'accident.

Il y a un doute néanmoins. Si le câble a été entièrement sectionné, le neutre est coupé en même temps que les phases et cela n'engendre pas de surtension particulière ; c'est ce qui se passe quand on ouvre un contacteur tétrapolaire.
Si le neutre seul est sectionné, il est certain que certains récepteurs monophasés subiront une surtension.
Si le câble a été sectionné instantanément, c’est juste une coupure classique.
Voilà donc quelques éléments d'électrotechnique basique qui vous permettront d'argumenter ou non auprès de l'assureur. Il n'y a pas de documentation particulière, à part des livres utilisés en formation, cela fait partie des fondamentaux de la distribution en triphasé. Il faut être méfiant vis à vis des explications présentes sur le net. Le déséquilibre nécessite une étude mathématique particulière. Les valeurs des tensions efficaces ne s'ajoutent pas de façon arithmétique. On utilise des relations vectorielles (diagramme de Fresnel).

Il faudrait plutôt voir du côté d'Enedis, mais cela dépend du phénomène de rupture lui même : câble entier, ou neutre seul puis les trois phases. Si c'est ce dernier cas, la responsabilité d'Enedis semble évidente, surtout si un écrit le précise. Néanmoins, on ne voit pas comment un engin de chantier pourrait couper juste une partie du câble.
Il y a des incertitudes dans la description de l'accident.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.

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Bonjour.

A Vulcan, quelques questions complémentaires pour essayer d'argumenter votre demande :
1) La coupure a-t-elle concerné d'autres voisins ?
2) Quels autres appareils ont grillés en juin, chez vous ? Chez les voisins éventuels ?

La coupure a-t-elle concerné d'autres voisins ?
Affirmatif, plusieurs. Ils étaient en monophasé et ont été indemnisés via leur assureur.
Le câble de descente du poteau aérien a entièrement brulé !!
C'est une pelleteuse qui a arraché mon câble sur la voie publique pour raccorder le Gaz à mon voisin.
Le prestataire refuse de reconnaitre sa responsabilité. Selon lui ce câble n'était pas signalé sur le plan remis par ENEDIS !! - Je l'avais néanmoins averti le soir avant.
Autres Appareils : OUI : Moteurs de mes volets roulants sont défectueux. La coupure a-t-elle concerné d'autres voisins ? Vélo d'appartement, écran HS, interphone etc.
Mon assurance en Protection Juridique à qui j'ai confié le dossier a diligenté une Expertise. Les parties adverses, le prestataire pour GDF et ENEDIS ne sont pas venues. Suite à cette expertise à mon avis bâclée, mon assurance refuse de prendre en charge les frais et honoraires d'un avocat de mon choix pour obtenir une expertise judiciaire indépendante.
Est-ce à l'assureur de décider si je n'ai pas subi de dégâts et de refuser à une procédure judiciaire ?
Merci pour vos conseils.

Bonjour VULCAN-07.

Citation :
Est-ce à l'assureur de décider si je n'ai pas subi de dégâts et de refuser à une procédure judiciaire ?

Le problème c'est que les contributeurs sont plutôt des techniciens et non des juristes.

Citation :
Je l'avais néanmoins averti le soir avant.

Il faudrait savoir si vous avez averti le pelleteur ou le responsable du chantier s'il y en a un. De toute façon, cela ne change pas grand chose si c'est oral.
Reste à voir si l'expertise est recevable et par qui elle a été faite. A priori ce n'est pas une expertise judiciaire puisqu'il n'y a pas de recours en justice.
Ce câble n'appartient pas à l'usager que vous êtes. La commune en est-elle propriétaire ? Qu'en pense votre Maire ? Peut-être pourriez vous l'entretenir de ce problème.
On peut penser que l'assurance se décharge face à une situation pouvant lui apparaître floue, Enedis et le prestataire se rejetant probablement la balle.
L'interlocuteur est non pas le prestataire, mais le donneur d'ordre qui est responsable de l’exécution des travaux.
Il est certain que la rupture du câble est la cause des surtensions par coupure du neutre, le phénomène ayant pu être très bref.
Il faut partir de nouveau à la charge vis à vis du donneur d'ordre.
Une procédure judiciaire sera longue et coûteuse, même si vous gagnez. Cela en vaut-il la peine face au coût du boîtier ?

On aimerait que d'autres contributeurs plus documentés interviennent dans cette discussion.
Cordialement.

Bonsoir,
Le problème me semble plus juridique que technique puisque Enedis a reconnu la surtension et qu'il y a eu des dégâts déjà indemnisés.
Votre assureur se base sur l'expertise pour refuser une prise en charge.

Pourriez-vous nous préciser les arguments techniques qui écarteraient la cause "rupture de câble" pour vos désordres.
A vous lire.

Bonjour et merci à pour toutes les Réponses.
Ma réponse est tardive vu la longueur des procédures.
Malgré plusieurs expertises et contre expertises entre les différents assureurs le Cabinet d'expert a considéré que mon installation était trop ancienne et qu'il n'y avait aucun rapport avec la section accidentelle de mon câble d'alimentation sur la voie publique.
Je précise que les autres riverains ont subi également des dommages.
Cerise sur le Gâteau !! Par erreur le cabinet d'expert m'ayant transmis son rapport a par mégarde oublié d'enlever sa note confidentielle à savoir "selon lui je serais un PROCÉDURIER" !!
Ma nouvelle Question :
La RÉGULATION TETRAMATIK est complètement en Panne et Hors service selon mon chauffagiste.
Selon Lui ce type de Régulation n'est plus disponible chez Viessmann.
1- Quelle est l'alternative d'un autre constructeur (HEIZ 24 a t-il un correspondant en France).
2- Que Propose Viessmann à savoir une régulation complète adaptable sur ce type de chaudière dont je suis très satisfait.
3- Avec les nouvelles contraintes écologiques est-il possible de remplacer par une chaudière plus récente, toujours au Fuel ou biocarburant compte tenu des aides fiscales.
Merci pour vos avis et conseils.