Attestation d'entretien des chaudières à gaz
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Question forum chauffage : Attestation d'entretien des chaudières à gaz
Bonjour,
je suis surprise de voir qu'il n'est jamais question d’attestations d'entretien des chaudières à gaz sur ce forum (seul le sujet 12271 indique leur apparition). Est-ce parce qu'il est tellement évident d'en obtenir après l'entretien que personne ne soulève la question ? ou au contraire parce que les textes qui les imposent sont "trop récents" (juin et sept. 2009 tout de même) et qu'ils ne sont pas encore entrés dans les mœurs ?
Ayant fait faire un entretien par une entreprise PG (Professionnels du Gaz) qui m'avait été indiquée par Elm Leblanc, je n'ai reçu qu'une facture indiquant "forfait entretien".
J'ai appelé l'entreprise, et ai parlé à quelqu'un qui avait l’air de ne même pas comprendre de quoi je parlais. Ils m'ont expliqué que l’entretien était indiqué sur la facture, et qu’ils faisaient seulement des certificats pour les ramonages.
Ayant la facture, suis-je moi-même en tort en n'ayant pas d’attestation ?
On trouve des sujets parlant d’attestations d'entretien sur les forum de locataires, propriétaires etc. mais je n'ai rien trouvé nulle part sur les entreprises qui n'en délivrent pas...
Qu'en est-il concrètement, dans la pratique ?
Merci d'avance.
je suis surprise de voir qu'il n'est jamais question d’attestations d'entretien des chaudières à gaz sur ce forum (seul le sujet 12271 indique leur apparition). Est-ce parce qu'il est tellement évident d'en obtenir après l'entretien que personne ne soulève la question ? ou au contraire parce que les textes qui les imposent sont "trop récents" (juin et sept. 2009 tout de même) et qu'ils ne sont pas encore entrés dans les mœurs ?
Ayant fait faire un entretien par une entreprise PG (Professionnels du Gaz) qui m'avait été indiquée par Elm Leblanc, je n'ai reçu qu'une facture indiquant "forfait entretien".
J'ai appelé l'entreprise, et ai parlé à quelqu'un qui avait l’air de ne même pas comprendre de quoi je parlais. Ils m'ont expliqué que l’entretien était indiqué sur la facture, et qu’ils faisaient seulement des certificats pour les ramonages.
Ayant la facture, suis-je moi-même en tort en n'ayant pas d’attestation ?
On trouve des sujets parlant d’attestations d'entretien sur les forum de locataires, propriétaires etc. mais je n'ai rien trouvé nulle part sur les entreprises qui n'en délivrent pas...
Qu'en est-il concrètement, dans la pratique ?
Merci d'avance.
13 novembre 2012 à 14:24
Attestation d'entretien chaudière 1
Attestation d'entretien des chaudières à gaz
Bonjour,
Normalement vous devriez avoir un contrat d'entretien qui vous lie à la société qui le fait.
Cependant si vous faites faire juste une visite de contrôle seule la facture suffit à prouver que vous avez bien fait réviser votre chaudière.
Mais sur la facture il doit y avoir les informations concernant les travaux fait dessus ainsi que les mesures qui sont obligatoires (co2, delta t départ retour, contrôles des sondes etc.).
Maintenant le ramonage pourquoi ne le faites-vous pas faire ? C'est important sauf bien entendu si vous avez une chaudière à condensation.
Cordialement.
Normalement vous devriez avoir un contrat d'entretien qui vous lie à la société qui le fait.
Cependant si vous faites faire juste une visite de contrôle seule la facture suffit à prouver que vous avez bien fait réviser votre chaudière.
Mais sur la facture il doit y avoir les informations concernant les travaux fait dessus ainsi que les mesures qui sont obligatoires (co2, delta t départ retour, contrôles des sondes etc.).
Maintenant le ramonage pourquoi ne le faites-vous pas faire ? C'est important sauf bien entendu si vous avez une chaudière à condensation.
Cordialement.
14 novembre 2012 à 09:04
Attestation d'entretien chaudière 2
Attestation d'entretien des chaudières à gaz
Bonjour,
Merci de votre réponse. En l’occurrence, ma facture dit seulement “Forfait entretien”, sans qu’y figure aucune mesure ni aucune indication des contrôles effectués.
Il s’agissait effectivement d’un entretien fait hors contrat, mais les textes imposent seulement l’entretien annuel, pas le contrat d’entretien (cf. Décret 2009-649 du 9 juin 2009, Arrêté du 15 sept. 2009, Articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code l’Environnement).
Les normes NF X 50-010 Gaz, elles, règlementent les contrats d’entretien, mais ne les imposent pas.
Or ce sont les textes légaux (décret, arrêté et articles de code supra) qui imposent – en principe – une attestation après tout entretien (avec ou sans contrat, donc).
Votre réponse suggère que ces attestations ne sont effectivement pas encore entrées dans les mœurs (et que pour l’instant c’est encore considéré comme OK), mais qu’en revanche il est, disons, habituel que les factures soient nettement plus détaillées que la mienne…
Je vais essayer d’obtenir mieux la prochaine fois. Je reste cependant surprise que, au téléphone, l’entreprise ait eu l’air de ne même pas comprendre de quoi je parlais…
(NB : sa réponse comme quoi ils ne faisaient que des certificats pour les ramonages ne signifie pas que le mien n’est pas fait : il est bien à jour).
Bien cordialement.
Merci de votre réponse. En l’occurrence, ma facture dit seulement “Forfait entretien”, sans qu’y figure aucune mesure ni aucune indication des contrôles effectués.
Il s’agissait effectivement d’un entretien fait hors contrat, mais les textes imposent seulement l’entretien annuel, pas le contrat d’entretien (cf. Décret 2009-649 du 9 juin 2009, Arrêté du 15 sept. 2009, Articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code l’Environnement).
Les normes NF X 50-010 Gaz, elles, règlementent les contrats d’entretien, mais ne les imposent pas.
Or ce sont les textes légaux (décret, arrêté et articles de code supra) qui imposent – en principe – une attestation après tout entretien (avec ou sans contrat, donc).
Votre réponse suggère que ces attestations ne sont effectivement pas encore entrées dans les mœurs (et que pour l’instant c’est encore considéré comme OK), mais qu’en revanche il est, disons, habituel que les factures soient nettement plus détaillées que la mienne…
Je vais essayer d’obtenir mieux la prochaine fois. Je reste cependant surprise que, au téléphone, l’entreprise ait eu l’air de ne même pas comprendre de quoi je parlais…
(NB : sa réponse comme quoi ils ne faisaient que des certificats pour les ramonages ne signifie pas que le mien n’est pas fait : il est bien à jour).
Bien cordialement.
17 novembre 2012 à 14:15
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