Bonjour,

Merci de votre réponse. En l’occurrence, ma facture dit seulement “Forfait entretien”, sans qu’y figure aucune mesure ni aucune indication des contrôles effectués.
Il s’agissait effectivement d’un entretien fait hors contrat, mais les textes imposent seulement l’entretien annuel, pas le contrat d’entretien (cf. Décret 2009-649 du 9 juin 2009, Arrêté du 15 sept. 2009, Articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code l’Environnement).
Les normes NF X 50-010 Gaz, elles, règlementent les contrats d’entretien, mais ne les imposent pas.
Or ce sont les textes légaux (décret, arrêté et articles de code supra) qui imposent – en principe – une attestation après tout entretien (avec ou sans contrat, donc).
Votre réponse suggère que ces attestations ne sont effectivement pas encore entrées dans les mœurs (et que pour l’instant c’est encore considéré comme OK), mais qu’en revanche il est, disons, habituel que les factures soient nettement plus détaillées que la mienne…
Je vais essayer d’obtenir mieux la prochaine fois. Je reste cependant surprise que, au téléphone, l’entreprise ait eu l’air de ne même pas comprendre de quoi je parlais…
(NB : sa réponse comme quoi ils ne faisaient que des certificats pour les ramonages ne signifie pas que le mien n’est pas fait : il est bien à jour).
Bien cordialement.