Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

2003

Questions FAQ chauffage : Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Bonjour, je désire faire poser une chaudière à ventouse dans ma maison. Ma seule possibilité est d'utiliser un mur qui est en limite séparatrice avec le terrain de mon voisin. Ai-je le droit de faire sortir une ventouse d'extraction de gaz sur le terrain de mon voisin ? Peut-il m'en empêcher ? Existe-t-il une réglementation sur le sujet ?
Merci pour vos réponses. Damien

Réponse Forum 1

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Complètement interdit.

Réponse Forum 2

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Bonjour, même problème avec mon voisin qui a fait sortir la ventouse de sa chaudière gaz directement sur mon balcon ! Quels textes, normes ou DTU puis-je lui mettre sous le nez pour qu'il modifie son installation (pourtant effectué par un professionnel) ?

Réponse Forum 3

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Bonjour, j'ai également un problème du même genre. Je viens d'acheter 2 appartements dans un immeuble composé de 4 lots.
Après l'acte authentique, j'ai appris que le voisin a fermé la sortie ventouse qui donnait sur sa cour (la façade arrière de l'immeuble où se trouvent mes appartements donne dans sa cour).
Celui-ci dit que l'odeur du gaz l'empêche d'ouvrir les fenêtres de ses chambres. Que faire ?
Étant nouvelle propriétaire n'ai-je pas des droits ? S'agit-il d'un vice caché. A-t-il droit à se faire justice lui-même ?
Il y a 1 mètre de distance entre les deux immeubles. Vu que je viens d'acheter ces deux appartements... je suis en panne d'argent... donc pas possible de faire appel à un avocat non plus...
Je rembourse mes crédits à la banque mais je ne peux pas vivre dans ces appartements... Merci pour votre aide.

Réponse Forum 4

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Réponse à la question 3 : votre voisin n'a pas le droit de boucher votre ventouse ; pour la distance de la ventouse par rapport au mur : se trouve-t-il en face de la ventouse ou à côté ?
Si c'est à côté, la distance minimale exigée est respectée, pour un mur de face pas de réglementation spécifique, par contre vous pouvez faire installer un déflecteur en sortie de ventouse pour diriger les fumées vers le haut.

Réponse Forum 5

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Réponse à la question 2 : si vous n'avez pas donné votre autorisation écrite à cette installation, vous êtes en droit de demander le retrait immédiat de la ventouse, de plus les normes de pose doivent être respectées : sortie ventouse à 40cm d'un ouvrant et à 60cm d'une aération.

Réponse Forum 6

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Réponse à la première question : ce n'est pas interdit, mais une autorisation écrite de votre voisin est absolument nécessaire, sinon risque de conflit de voisinage.

30 novembre 2008 à 02:06

Réponse Forum 7

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Bonjour, en réponse à la question 2. Nous avons saisi le TGI en référé et obtenu que notre copropriétaire soit condamné à enlever sa sortie ventouse, car aucun accord ni d'autorisation de travaux n'avaient été demandé en assemblée générale.
Jugement référé d'octobre 2011. Un avocat est obligatoire pour ce type de référé.

26 novembre 2011 à 19:53

Réponse Forum 8

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Bonjour. Pour ma part, mon voisin a fait une sortie de gaz sur son mur mais j'ai le tuyau de sortie sur mon terrain - De plus, ma fille bâtit sa maison et sera en fin d'année dans sa maison avec son mari et 2 petites filles de 3 et 6 ans. Est-ce que je peux demander de retirer ce conduit de sortie de gaz ? et où dois-je m'adresser ? Car ce voisin ne nous a jamais demandé l'autorisation d'évacuer de notre côté ! Merci de votre réponse.

12 juillet 2012 à 10:06

Proposer une réponse à Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Votre réponse^* :

Ajouter nouveau fichier

Type :une/des image(s)   un document

Image :

Ajouter des fichiers

Ajouter des images

   

Mars 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.

   

En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des ^* doivent obligatoirement être renseignés.

Questions apparentées dans le forum Chauffage

• 1. Chaudière Chappée Luna démarre et s'éteint aussitôt code erreur E133
  
  N°15247 : Bonjour, votre question initialement posée en Question n°10215, a été déplacée ici afin de faciliter la lecture. Cordialement. Patrice bricovideo.com. Bonjour, J'ai actuellement une chaudière de marque Franco Belge de...
• 2. Réglementation sortie ventouse poêle à granules
  
  N°6466 : Bonjour, il semble que la réglementation concernant l'évacuation des fumées d'un poêle à granules change. Je possède une chaudière propane à ventouse, et compte la remplacer par un poêle à pellets, je voulais bien sûr...
• 3. Hauteur pose ventouse chaudière gaz
  
  N°20 : Bonjour. A quelle hauteur doit-on mettre une ventouse pour une chaudière gaz par rapport au sol ? Merci.
• 4. Problème chauffage géothermique compresseur qui a grillé
  
  N°372 : Bonjour. Deux compresseurs qui permettent le chauffage : un compresseur qui a grillé l'année dernière. De nouveau, problème cette année : le compresseur ne tourne pas, mais est brûlant. Ce compresseur fonctionnait pour...
• 5. Chaudière Chappée Luna démarre et s'éteint aussitôt code erreur E133
  
  N°10215 : Bonsoir, Ma chaudière Chappée Luna démarre et s'éteint aussitôt. Le code erreur E133 est indiqué. Le gaz arrive bien, la pression est bonne, le détendeur a été changé, je ne trouve pas cette panne qui n'est pas...
• 6. Chaudière à gaz qui se met en sécurité
  
  N°20666 : Bonjour. J’ai une chaudière à gaz à condensation (2018), elle se trouve dans un local de 5 m² environ. Depuis 2 ans elle fonctionne très bien. Il y a 2 jours, elle s’est mise en sécurité, avec un message d’erreur,...
• 7. Débit d'extraction faible chaudière C&M Balixia 24 FF
  
  N°19644 : Bonjour, Ma chaudière Balixia 24FF vient de tomber en panne et affiche le code erreur 40 60 70 80 correspondant à un débit d'extraction faible. Ces deux derniers jours, il y avait un bruit intermittent, provenant de...
• 8. Problème explosion chaudière De Dietrich
  
  N°10880 : Bonjour La chaudière est neuve De Dietrich MCR 24/28 MI mise en route le 16/10/09, nous entendons des explosions à l'intérieur et/ou elle se met en code erreur E05. J'attends le technicien pour la troisième fois. Hier, il a...
• 9. Chaudière gaz Chappée luna max 2 24 ventouse code erreur 03 E
  
  N°14255 : Bonjour, Je n'ai plus d'eau chaude, j'ai été voir ma chaudière la pression est descendue en dessous des 0.5 bar, j'ai remis de l'eau puis redémarré. J'ai un code erreur 03 E qui s'affiche sur le manuel, ça correspond à...
• 10. Bruit et recommandations pour installation cheminée ventouse
  
  N°17737 : Bonjour à tous, Notre voisin a récemment procédé au remplacement de sa chaudière à gaz et l'évacuation des fumées se fait désormais par une cheminée type ventouse donnant directement sur notre terrasse. La chaudière...

Fiches techniques et Vidéos du forum chauffage

Informations sur le forum Chauffage Informations sur le moteur du forum Mentions légales