Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

2003

Questions FAQ chauffage : Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Bonjour, je désire faire poser une chaudière à ventouse dans ma maison. Ma seule possibilité est d'utiliser un mur qui est en limite séparatrice avec le terrain de mon voisin. Ai-je le droit de faire sortir une ventouse d'extraction de gaz sur le terrain de mon voisin ? Peut-il m'en empêcher ? Existe-t-il une réglementation sur le sujet ?
Merci pour vos réponses. Damien

Réponse Forum 1

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Complètement interdit.

Réponse Forum 2

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Bonjour, même problème avec mon voisin qui a fait sortir la ventouse de sa chaudière gaz directement sur mon balcon ! Quels textes, normes ou DTU puis-je lui mettre sous le nez pour qu'il modifie son installation (pourtant effectué par un professionnel) ?

Réponse Forum 3

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Bonjour, j'ai également un problème du même genre. Je viens d'acheter 2 appartements dans un immeuble composé de 4 lots.
Après l'acte authentique, j'ai appris que le voisin a fermé la sortie ventouse qui donnait sur sa cour (la façade arrière de l'immeuble où se trouvent mes appartements donne dans sa cour).
Celui-ci dit que l'odeur du gaz l'empêche d'ouvrir les fenêtres de ses chambres. Que faire ?
Étant nouvelle propriétaire n'ai-je pas des droits ? S'agit-il d'un vice caché. A-t-il droit à se faire justice lui-même ?
Il y a 1 mètre de distance entre les deux immeubles. Vu que je viens d'acheter ces deux appartements... je suis en panne d'argent... donc pas possible de faire appel à un avocat non plus...
Je rembourse mes crédits à la banque mais je ne peux pas vivre dans ces appartements... Merci pour votre aide.

Réponse Forum 4

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Réponse à la question 3 : votre voisin n'a pas le droit de boucher votre ventouse ; pour la distance de la ventouse par rapport au mur : se trouve-t-il en face de la ventouse ou à côté ?
Si c'est à côté, la distance minimale exigée est respectée, pour un mur de face pas de réglementation spécifique, par contre vous pouvez faire installer un déflecteur en sortie de ventouse pour diriger les fumées vers le haut.

Réponse Forum 5

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Réponse à la question 2 : si vous n'avez pas donné votre autorisation écrite à cette installation, vous êtes en droit de demander le retrait immédiat de la ventouse, de plus les normes de pose doivent être respectées : sortie ventouse à 40cm d'un ouvrant et à 60cm d'une aération.

Réponse Forum 6

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Réponse à la première question : ce n'est pas interdit, mais une autorisation écrite de votre voisin est absolument nécessaire, sinon risque de conflit de voisinage.

30 novembre 2008 à 02:06

Réponse Forum 7

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Bonjour, en réponse à la question 2. Nous avons saisi le TGI en référé et obtenu que notre copropriétaire soit condamné à enlever sa sortie ventouse, car aucun accord ni d'autorisation de travaux n'avaient été demandé en assemblée générale.
Jugement référé d'octobre 2011. Un avocat est obligatoire pour ce type de référé.

26 novembre 2011 à 19:53

Réponse Forum 8

Faire sortir ventouse extraction gaz sur terrain de mon voisin

Invité

Bonjour. Pour ma part, mon voisin a fait une sortie de gaz sur son mur mais j'ai le tuyau de sortie sur mon terrain - De plus, ma fille bâtit sa maison et sera en fin d'année dans sa maison avec son mari et 2 petites filles de 3 et 6 ans. Est-ce que je peux demander de retirer ce conduit de sortie de gaz ? et où dois-je m'adresser ? Car ce voisin ne nous a jamais demandé l'autorisation d'évacuer de notre côté ! Merci de votre réponse.

12 juillet 2012 à 10:06

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