Chaudière hors norme société de maintenance refuse contrat

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Question forum chauffage : Chaudière hors norme société de maintenance refuse contrat

BE01
Membre inscrit

2 messages

Bonjour,

J'ai une chaudière qui a des problèmes depuis que j'ai déménagé (il y a 2 ans et demi).
J'ai appelé une société d'entretien pour venir faire la maintenance annuelle (ainsi que vérifier pourquoi elle ne marche pas bien). A ce moment là, je devais leur donner le chèque pour payer le contrat annuel.
Pour ma surprise, le technicien m'a dit que la chaudière est hors norme, donc la société refuse de faire un contrat avec moi et refuse également de la remettre en norme.
Il y a un an, une autre société est intervenue, et donc le technicien a dit que c'est à l'ancienne société de maintenance de remettre la chaudière en norme.
Il y a une fuite de gaz, le technicien a tout éteint et il a également coupé le gaz de mon appartement, car très dangereux.
Du coup, je n'ai plus de chauffage ni d'eau chaude, et il fait très froid.
J'ai donc quelques questions :
1) c'est à qui l’obligation de remettre la chaudière en norme pour que la société de manutention puisse accepter mon contrat ? C'est au propriétaire de s'en occuper ? Ou c'est à moi de faire intervenir l'ancienne société, celle qui est intervenue il y a un an ? Sachant que je les ai appelé et ils se sont débarrassés de moi au téléphone en me disant que la responsable m’appellerait (chose que n'a pas arrivée, évidemment).
2) est-ce bien au propriétaire de faire réparer ma chaudière qui est en panne ?
3) quels sont mes moyens de pression et recours, vu l'urgence de mon problème ?
Merci d'avance pour vos réponses.

01 décembre 2012 à 16:01

Problème maintenance chaudière 1

Chaudière hors norme société de maintenance refuse contrat

Invité

Bonjour,

A mon avis ce n'est pas la chaudière proprement dite qui est hors norme (dans le pire des cas elle est hors d'usage à moins qu'elle n'ait été fabriquée dans le cadre d'un bricolage infernal) mais plutôt son installation qui ne respecte pas les normes en vigueur.
Le technicien, n'a fait que son travail, même si vous vous faites couper le gaz c'est dur pour vous : logiquement votre compteur devrait même être plombé en ce moment.
En tant que locataire vous n'êtes que dans l'obligation de souscrire un contrat d'entretien. Si, depuis que vous êtes dans les lieux vous l'avez souscrit (à vous lire je ne sais pas trop), une réparation de la chaudière ne peut pas être mise à votre charge. Dans le cas inverse c'est moins évident.
Ne parlons pas de la mise en conformité : ce n'est pas de votre ressort.
Avant de parler "pressions et recours", peut-être vaut-il mieux commencer par exposer calmement le problème à votre propriétaire?...
Meilleurs sentiments.
GC

01 décembre 2012 à 17:23

Problème maintenance chaudière 2

Chaudière hors norme société de maintenance refuse contrat

BE01
Membre inscrit

2 messages

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Au fait, concernant le contrat d'entretien, je m'aperçois maintenant qu'entre décembre 2011 et décembre 2012 je n'ai pas eu de contrat.
Par contre, il y a eu une intervention de la société d'entretien en fin décembre 2011 / début janvier 2012 pour des problèmes de chaudière et désembouage des radiateurs, donc j'ai pensé que la manutention a été faite à ce moment là (mais au fait, non, car je les ai appelés vendredi dernier pour dire qu'il fallait remettre la chaudière en norme après la dernière manutention et ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas fait lors de la visite de décembre 2011).
Comme entretemps j'avais appris qu'il y avait un contrat collectif de l'immeuble pour l'entretien des chaudières, j'ai envoyé un courrier recommandé en juillet 2012 pour demander mon inclusion. J'ai pensé que c'était bon.
En appelant en septembre / octobre 2012 pour prendre un rendez-vous pour la manutention, j'ai appris que je n'avais pas été incluse dans le contrat collectif.
Après quelques échanges entre la société d'entretien et la régie, la conclusion est que le propriétaire a refusé de m'inclure dans le contrat collectif.
J'ai donc appelé la société pour prendre un contrat individuel. Lors de la visite pour l'ouverture du contrat, ils ont refusé le contrat à cause de chaudière hors norme.
Voilà l'historique.
Dans le rapport de la visite de la semaine dernière, le technicien a écrit: "sécurité débordement fumé mal fixée. Forte odeur de gaz dans chaudière....". Donc, refus du contrat.
Du coup, c'est bien à la régie (propriétaire) de prendre les actions pour remettre la chaudière en norme ?
Merci d'avance.

02 décembre 2012 à 14:28

Problème maintenance chaudière 3

Chaudière hors norme société de maintenance refuse contrat

Invité

Bonjour,

A vous lire voici ce que j'imagine...
En règle générale, tout professionnel ne s'engage à entretenir une chaudière que si cette chaudière est en état de fonctionner : un contrat d'entretien n'est pas un contrat de réparation.
La procédure classique consiste en une remise en état préalable de la chaudière (à condition qu'elle ne soit pas déclarée hors d'usage), facturée pièces et main d’œuvre "hors contrat d'entretien". Une fois cette remise en état faite, un contrat d'entretien peut être souscrit.
Si ce que j'imagine est la réalité, la notion de "norme" doit être oubliée...
A la question "qui doit payer la remise en état préalable?" je ne sais que répondre car votre situation n'est pas tout à fait claire. Le prix de cette intervention est à déterminer et n'est pas obligatoirement élevé.
Je vous conseille encore une fois de ne pas déterrer immédiatement la hache de guerre.
Meilleurs sentiments.
GC

02 décembre 2012 à 18:02

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