Réglementation et obligations d'un installateur Pompe à Chaleur

14040

Pannes Chauffage : Réglementation et obligations d'un installateur Pompe à Chaleur

Invité

Bonjour à tous,
bien voilà, je suis actuellement en expertise judiciaire suite à une assignation en référé de installateur de ma PAC Air/eau qui est sous-dimensionnée (75 % des problèmes selon l'expert).
J'ai fourni tous les documents en ma possession à mon avocat et la partie adverse remet en cause le bilan thermique réalisé en avril 2008 par le commercial. Ce dernier ne faisant plus partie de l'entreprise qui m'a installée la PAC, le gérant renie ce document non signé qui mettait à l'époque en évidence la prise en compte de mes besoins jusqu'à -10°C sans appoint électrique.
Quelqu'un pourrait-il me dire si une entreprise vendant des Pompes à Chaleur n'est pas tenue de présenter un devis accompagné d'un bilan et/ou diagnostic thermique ?
De plus, n'existe-t-il pas une réglementation obligeant ces professionnels dans la RT 2000, 2005 ou ailleurs à cette obligation sachant que cette PAC m'a été vendue pour remplacer ma chaudière à fuel en chauffage principal et non en relève ou appoint, ce qui a été confirmé à l'expert judiciaire par l'installateur.
PS : cette société n'est pas Qualipac... dommage.
Merci à tous pour votre aide, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui sera donnée.

04 avril 2010 à 20:50

Réponse 1 d'un bricoleur à cette question

Réglementation et obligations d'un installateur Pompe à Chaleur

Invité

Bonjour,
Nous dupliquons cette question dans le forum litiges.
Cordialement, Roland, modérateur du forum électricité.

Réponse 2 d'un bricoleur à cette question

Réglementation et obligations d'un installateur Pompe à Chaleur

PL
Membre inscrit

13 462 messages

La justice va suivre son cours. Je pense que le commercial faisant partie de l'entreprise lors de la vente de cette PAC, celle-ci est responsable de ses employés, et de l'installation.
Je conseille toujours notamment sur ce forum, climatisation ou chauffage, de faire faire un bilan thermique chaud ou froid, avant toute installation, vous garantissant une température.
Il y a de plus en plus de plaintes, concernant les PAC ou panneaux solaire etc., car souvent les sociétés ne sont pas qualifiées et incompétentes, ils vendent et vous ne les revoyez plus.
Bon courage quand même. Cordialement. 05/04/10

05 avril 2010 à 10:40

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