Maison équipée d'une cheminée obligation de mise en marche

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Problème Chauffage : Maison équipée d'une cheminée obligation de mise en marche

Invité

Bonjour, dans une maison équipée d'un chauffage électrique, et qui possède également une cheminée d'agrément, le propriétaire est-il obligé de mettre cette dernière en état de fonctionnement ? Merci.

20 mars 2010 à 21:16

Réponse 1 aux problèmes chauffage

Maison équipée d'une cheminée obligation de mise en marche

PL
Membre inscrit

13 539 messages

Si la cheminée est condamnée, non il n'est pas obligé, mais avec son accord écrit, vous pouvez peut-être la faire fonctionner.
Si elle est en état de fonctionnement et que vous vous en servez il vous incombe de part votre assurance de la faire ramoner et de l'entretenir. Cordialement. 21/03/10

21 mars 2010 à 11:49

Réponse 2 aux problèmes chauffage

Maison équipée d'une cheminée obligation de mise en marche

Invité

Bonjour,
La cheminée faisant partie du bien loué, il semblerait normal que le propriétaire assume la charge d'éventuel travaux de réparation pour la rendre fonctionnelle.
Par contre s'il s'agit de travaux d'entretien courant (ramonage par exemple) c'est au locataire qu'en revient la charge. Mais je ne suis pas juriste.
Votre question n'est pas très précise et la limite entre les charges du propriétaire et celles du locataire étant souvent assez vague il y a lieu de prendre cette réponse avec réserve.
Cordialement.

21 mars 2010 à 10:15

Réponse 3 aux problèmes chauffage

Maison équipée d'une cheminée obligation de mise en marche

Invité

Bonjour je ne suis pas juriste non plus mais si la cheminée est inutilisable ceci doit obligatoirement être consigné sur le bail. Dans la mesure où aucune mention restrictive n'est indiquée sur le bail quant à l'utilisation de la cheminée, celle-ci fait partie intégrante du bien loué et doit pouvoir être utilisée normalement. Le propriétaire est tenu de prendre en charge, s'il y a lieu, les travaux, de réparation et de mise en conformité; quant au locataire il a à sa charge les travaux d'entretien courant notamment le ramonage.

22 mars 2010 à 11:10

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