Maison équipée d'une cheminée obligation de mise en marche

13888

Problème Chauffage : Maison équipée d'une cheminée obligation de mise en marche

Invité

Bonjour, dans une maison équipée d'un chauffage électrique, et qui possède également une cheminée d'agrément, le propriétaire est-il obligé de mettre cette dernière en état de fonctionnement ? Merci.

20 mars 2010 à 21:16

Réponse 1 aux problèmes chauffage

Maison équipée d'une cheminée obligation de mise en marche

PL
Membre inscrit

13 521 messages

Si la cheminée est condamnée, non il n'est pas obligé, mais avec son accord écrit, vous pouvez peut-être la faire fonctionner.
Si elle est en état de fonctionnement et que vous vous en servez il vous incombe de part votre assurance de la faire ramoner et de l'entretenir. Cordialement. 21/03/10

21 mars 2010 à 11:49

Réponse 2 aux problèmes chauffage

Maison équipée d'une cheminée obligation de mise en marche

Invité

Bonjour,
La cheminée faisant partie du bien loué, il semblerait normal que le propriétaire assume la charge d'éventuel travaux de réparation pour la rendre fonctionnelle.
Par contre s'il s'agit de travaux d'entretien courant (ramonage par exemple) c'est au locataire qu'en revient la charge. Mais je ne suis pas juriste.
Votre question n'est pas très précise et la limite entre les charges du propriétaire et celles du locataire étant souvent assez vague il y a lieu de prendre cette réponse avec réserve.
Cordialement.

21 mars 2010 à 10:15

Réponse 3 aux problèmes chauffage

Maison équipée d'une cheminée obligation de mise en marche

Invité

Bonjour je ne suis pas juriste non plus mais si la cheminée est inutilisable ceci doit obligatoirement être consigné sur le bail. Dans la mesure où aucune mention restrictive n'est indiquée sur le bail quant à l'utilisation de la cheminée, celle-ci fait partie intégrante du bien loué et doit pouvoir être utilisée normalement. Le propriétaire est tenu de prendre en charge, s'il y a lieu, les travaux, de réparation et de mise en conformité; quant au locataire il a à sa charge les travaux d'entretien courant notamment le ramonage.

22 mars 2010 à 11:10

Proposer une réponse à Maison équipée d'une cheminée obligation de mise en marche

Votre réponse^* :

Ajouter nouveau fichier

Type :une/des image(s)   un document

Image :

Ajouter des fichiers

Ajouter des images

   

Mars 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.

   

En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des ^* doivent obligatoirement être renseignés.

Questions apparentées dans le forum Chauffage

• 1. conseils installation raccord insert et cheminée
  
  N°166 : Auriez-vous des conseils pour installer correctement le raccord entre un insert et une cheminée ? Je compte faire le tubage de ma cheminée avec un tube en inox rigide. Quelles sont les difficultés que je peux rencontrer pendant...
• 2. Chaudière à gaz qui se met en sécurité
  
  N°20666 : Bonjour. J’ai une chaudière à gaz à condensation (2018), elle se trouve dans un local de 5 m² environ. Depuis 2 ans elle fonctionne très bien. Il y a 2 jours, elle s’est mise en sécurité, avec un message d’erreur,...
• 3. Chaudière Chappée Luna démarre et s'éteint aussitôt code erreur E133
  
  N°15247 : Bonjour, votre question initialement posée en Question n°10215, a été déplacée ici afin de faciliter la lecture. Cordialement. Patrice bricovideo.com. Bonjour, J'ai actuellement une chaudière de marque Franco Belge de...
• 4. Problème chaudière mise en sécurité incessante
  
  N°2373 : Bonjour, peut-être pourrez-vous m'aider. Je n'avais pas tellement les moyens de faire le plein de ma cuve à fuel, j'ai donc attendu le dernier moment pour le faire. Vers la fin, ma chaudière (fioul Cythia de Guillot) se...
• 5. Problème chauffage géothermique compresseur qui a grillé
  
  N°372 : Bonjour. Deux compresseurs qui permettent le chauffage : un compresseur qui a grillé l'année dernière. De nouveau, problème cette année : le compresseur ne tourne pas, mais est brûlant. Ce compresseur fonctionnait pour...
• 6. Insert cheminée mauvaises odeurs dans la maison
  
  N°1211 : J'ai un insert SUPRA avec récupération de chaleur par des gaines qui partent de l'insert vers les chambres, sans ventilation sur la récupération de chaleur. Il se trouve que j'ai souvent des odeurs de brûlé dans les chambres,...
• 7. Vice caché dans chauffage géothermique
  
  N°3161 : Quel recours quand la garantie décennale est finie et que les tubes aluminium ont été troués par l'électrolyse cuivre-alu de mon chauffage géothermique ? L'entreprise spécialisée en chauffage qui a réparé et facturé les...
• 8. Problème odeurs de cheminée
  
  N°2344 : Bonjour, j'ai une cheminée Brisach avec un foyer en pierres réfractaires depuis 3 ans. Maison neuve, tubée en céramique. Lorsqu'elle chauffe assez fort, il s'en dégage des odeurs souffrées (genre vomi) très âcres. Pas de...
• 9. Problème mauvaise odeur cheminée
  
  N°1417 : On a installé un foyer fermé à l'automne, et j'ai un problème d'odeur de plastique lorsque je charge un peu plus la cheminée en bois. Le fabricant m'a prévenu qu'au départ ça arrivait, mais cela fait 3 mois que je chauffe...
• 10. Nettoyage conduit de cheminée avec un hérisson
  
  N°2 : Bonjour, Je souhaiterais voir comment on nettoie un conduit de cheminée avec un hérisson, d'avance merci.

Fiches techniques et Vidéos du forum chauffage

Informations sur le forum Chauffage Informations sur le moteur du forum Mentions légales