Loi sur le conduit de cheminée

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Problèmes Chauffage : Loi sur le conduit de cheminée

Invité

Bonjour
Je suis en train de faire des avant-projets avec plusieurs constructeurs pour une maison individuelle.
Mon souci, c'est qu'ils se contredisent sur la loi concernant le conduit de cheminée.
L'un nous dit que c'est obligatoire et l'autre nous dit qu'ils sont obligés de le proposer aux clients mais ceux-ci peuvent le refuser et doivent signer une décharge.
Qui doit-on croire ?

26 novembre 2009 à 09:21

Conseil Forum 1

Loi sur le conduit de cheminée

Invité

Bonjour, vous êtes maître chez vous et avez parfaitement le droit de construire votre maison avec ou sans cheminée.
Par contre afin d'éviter tout litige ultérieur au cas où dans le futur vous décidiez de poser une cheminée ou un poêle l'artisan vous le propose et vous signez un papier le déchargeant.
Il est évident que si vous décidez dans 1 an ou 2 de poser un poêle ou une cheminée il vous faudra alors construire un conduit de fumées ce qui coûtera beaucoup plus cher que de le faire en même temps que la construction de la maison, je pense que certaines personnes dans ce cas on dû abuser et se retourner contre le constructeur arguant du fait que ce dernier ne les avait pas informées, c'est pour ça que les constructeurs se protègent.
Mais à ma connaissance, il n'y a aucune loi qui vous oblige à construire votre maison avec un conduit de fumées si vous ne désirez pas utiliser un appareil le nécessitant.

26 novembre 2009 à 15:50

Conseil Forum 2

Loi sur le conduit de cheminée

Invité

Bonjour, et si il existe un texte pour les constructions neuves ayant un chauffage électrique.
J'ajoute pour l'obligation : habitation dont le chauffage est électrique
(pour la date d'application : art 2 de l'arrêté du 31 oct 2005, repris
dans la circulaire du 24 juin 2008)
G. B.

27 novembre 2009 à 01:27

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