Installateur mentions légales sur facture

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Question Chauffage : Installateur mentions légales sur facture

Invité

Bonjour, Quelles sont les mentions obligatoires qu'un chauffagiste doit notifier sur les factures d'installation de chauffage ? Merci.

30 mai 2008 à 09:41

Réponse chauffage 1

Installateur mentions légales sur facture

Invité

Bonjour,
Vous devez avoir du papier entête avec le nom de l'entreprise, l'adresse, le N° de téléphone, le N° de CM ou de RCS, le N° de TVA intracommunautaire, la date de facturation.
Votre facture doit correspondre au devis accepté (matériel et main d'oeuvre).
Si il y a eû modification d'un produit, celui-ci doit être précise.
Vous devez avoir de figuré le montant H. T. du matériel, la main d'oeuvre H. T. , les acomptes éventuels, le montant et le taux de TVA. , le solde, le mode de règlement.
G.B.

31 mai 2008 à 14:10

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