Bruit cheminée du voisin hauteur à respecter

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Problème Chauffage : Bruit cheminée du voisin hauteur à respecter

Invité

Notre voisin a mis un chauffage avec un système à pompe, quand celle-ci se déclenche elle fait du bruit.
Quelle est donc la hauteur de la cheminée que doit respecter le voisin, ainsi que la distance ? Merci pour vos informations.

13 avril 2009 à 03:27

Conseils Dépannage Chauffage 1

Bruit cheminée du voisin hauteur à respecter

Invité

Bonjour, qu'appelez-vous "un système à pompe" ?
G. B.

Conseils Dépannage Chauffage 2

Bruit cheminée du voisin hauteur à respecter

Invité

En fait, il existe bien des lois pour ce genre de problème, contre toutes les nuisances sonores, comme celle du chauffage par exemple, dans le code de santé, il existe plusieurs articles comme R 1337-7 et 1337-8 : Art. R. 1334-31. - 1334-30 − ; 1334-32 - 1334-33, en bref, il est indiqué que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité".
Comme solution, voilà ce que je vous propose :
Commencez par essayer de résoudre le problème à l'amiable en contactant votre voisin pour lui signaler le bruit de son chauffage qui vous dérange.
Si votre voisin ne résout toujours pas le problème, essayez de lui envoyer une lettre avec accusé de réception afin de lui rappeler la loi et lui demander de mettre fin aux nuisances sonores.
Si ça ne marche toujours pas, alors là, passez à la justice.

21 avril 2011 à 12:51

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