Réglementation cuve fuel obligation de vidanger dégazer

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Question Forum Chauffage : Réglementation cuve fuel obligation de vidanger dégazer

Gubbe
Membre inscrit

1 message

Bonjour à tous.

Je suis nouveau sur le forum. N'hésitez pas à fournir des liens vers des sujets identiques (j'ai essayé une recherche rapide sans vraiment trouver).

Voici le contexte : je suis intéressé par l'achat d'une maison. La maison était d'abord équipée d'une chaudière fuel pour le chauffage mais le propriétaire a fait installer un insert bois il y a 5/6 ans et confirme ne plus avoir utilisé la chaudière depuis.

Il s'agit ici d'une cuve externe.
Est-il dans l'obligation de vidanger/dégazer/neutraliser la cuve ou peut-il prétendre laisser le tout en l'état dans le cas ou le futur acheteur souhaiterait utiliser le système fuel encore en place ? (Si jamais cela est possible techniquement après un si long arrêt ?).

Désolé si la question est naïve ou stupide. Je suis en début de recherche et préfère m'adresser à des gens ayant plus d'expérience.

26 avril 2021 à 21:46

Réponse 1 forum dépannage chaudières

Réglementation cuve fuel obligation de vidanger dégazer

VETC
Membre inscrit

6 569 messages

Bonjour,

Oui, selon le décret du 24 Juillet 2004 toute cuve fioul qui n'est plus en service doit être neutralisée selon la réglementation en vigueur. Cette opération consiste à :
- Vidanger la cuve.
- Retirer la boue et la mettre en décharge spécialisée (facturation à la Tonne).
- Dégazer la cuve.
- Neutraliser la cuve.

Si le choix de l'ancien propriétaire était de ne plus l'utiliser il aurait dû le faire faire !!!

Maintenant concernant l'utilisation du chauffage que vous ferez et le confort que vous chercherez, êtes-vous certains de ne pas avoir à réutiliser l'installation de chauffage existante en gardant ou remplaçant cette chaudière ou en y greffant une autre énergie (chaudière condensation, fioul, gaz, solaire, pompe à chaleur...) et auriez-vous besoin d'une solution de secours ou de relève ?

Pouvez-vous nous préciser les éléments suivants :
- Marque, modèle, type, numéro de série et année de votre chaudière ?
- Type d'installation de chauffage (radiateurs ou plancher chauffant) ?
- Votre chaudière est-elle équipée d'une sonde extérieure ?
- Votre installation de chauffage est-elle équipée de robinets thermostatiques ?
- Quelle est la marque, le type, le modèle de votre thermostat d'ambiance ?
- Où se situe votre thermostat d'ambiance dans votre logement ?
- Quelle est l'âge de l'installation ou de la maison ?
- La cuve fioul est-elle aérienne ou enterrée ?
- La cuve fioul est-elle simple paroi ou double parois ?
- De quand date son dernier entretien ?
- Quelle est la puissance demandée par votre installation de chauffage, votre région ou votre ville ?

Dans l’attente de votre retour d’infos.
Cordialement.
Mario, Votre Expert Technique Chauffage Indépendant.

27 avril 2021 à 18:12

Réponse 2 forum dépannage chaudières

Réglementation cuve fuel obligation de vidanger dégazer

VETC
Membre inscrit

6 569 messages

Bonjour,

Vous nous avez sollicités pour une question technique.
Par respect et par politesse mais surtout pour tous les utilisateurs de ce forum, pouvez-vous nous donner des nouvelles.

Dans l’attente de votre retour d’infos.
Cordialement.
Mario, Votre Expert Technique Chauffage Indépendant.

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