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Membre inscrit MainDansMain
a posté 1 message sur les forums BricoVidéo :
Bonjour,
L'article 94 de l'arrêté 1968 précise que dans un bâtiment à usage collectif, l'emplacement des cuves de plus de 600 L doit être indiqué sur un plan annexé à celui des caves !!
Que signifie un bâtiment à "usage collectif "
et de quelles caves s'agit-il ??!! 
J'avoue que j'ai du mal à comprendre cet article et dans quel cas on est concerné.
Merci d'avance.
L'article 94 de l'arrêté 1968 précise que dans un bâtiment à usage collectif, l'emplacement des cuves de plus de 600 L doit être indiqué sur un plan annexé à celui des caves !!
Que signifie un bâtiment à "usage collectif "
et de quelles caves s'agit-il ??!! J'avoue que j'ai du mal à comprendre cet article et dans quel cas on est concerné.
Merci d'avance.
30 juillet 2013 à 09:49
consulter ce sujet Information sur article 94 de l'arrêté du 21 mars 1968 sur le forum Chauffage
