Credit impôt pour travaux raccord en gaz de ville
Actuellement
24 626
questions dans le
forum chauffage
6554
Question FAQ chauffage : Credit impôt pour travaux raccord en gaz de ville
Invité
Bonjour. Est-ce que je peux bénéficier d'un crédit impôt quelconque pour faire des travaux pour raccorder une maison en gaz de ville ? La maison en question dispose du réseau gaz de ville jusqu'à l'entrée de la maison. Je dois creuser une petite tranchée depuis l'entrée de la maison pour faire passer les tuyaux en sous sol (environ 3 à 5 m) jusqu'au brûleur. Merci d'avance.
06 novembre 2008 à 14:42
Conseil 1 Forum chauffage
Invité
Credit impôt pour travaux raccord en gaz de ville
Invité
Bonjour, voici votre réponse.
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne :
les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation);
les matériaux d'isolation ;
les appareils de régulation de chauffage ;
les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005. Elles ont été modifiées par l'arrêté du 13 novembre 2007.
G. B.
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne :
les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation);
les matériaux d'isolation ;
les appareils de régulation de chauffage ;
les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005. Elles ont été modifiées par l'arrêté du 13 novembre 2007.
G. B.
