Installation de chaudière hors normes

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Problèmes de Chauffage : Installation de chaudière hors normes

Invité

Bonjour,
Ma question est assez voisine de la numéro 663.
J'aurais besoin de précisions sur les droits et devoirs d'un installateur et les recours possibles.
Voici les faits :
Dans un vieil immeuble, la salle de bains était équipée d'une chaudière Saunier Duval d'environ 25 ans. Nous avons fait changer cette chaudière par une ELM Leblanc.
Pour des raisons d'aménagement, cette chaudière a été déplacée d'environ 50 cm par rapport à l'ancienne, sur le même mur.
L'artisan à qui nous avons fait appel a réalisé l'installation en Septembre 2009.
Ne voyant pas arriver le certificat de conformité (promis oralement malheureusement), je le contacte et il me fait savoir que les normes ont changé et qu'il ne peut pas me le délivrer car si il était contrôlé, nous risquions la coupure de gaz et lui une interdiction d'exercer pendant 3 ans.
Maintenant au pied du mur, j'ai plusieurs questions :
- L'artisan a-t-il le devoir de fournir un certificat de conformité suite aux travaux réalisés ?
- Si il refuse de le faire, que dois-je faire ?
- Si je fais intervenir Qualigaz, est-ce que je risque la coupure de Gaz ?
- L'artisan s'est déclaré certifié pour la pose de chaudières, comment est-il possible de le vérifier ?
Merci d'avance.

28 novembre 2009 à 13:16

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