TVA à appliquer pour bris de vitre d'insert

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Questions Bricolage : TVA à appliquer pour bris de vitre d'insert

Invité

Bonjour
La vitre de mon insert s'est fendue, j'ai obtenu un devis unique pour une nouvelle vitre avec la pose à mon domicile comme demandé par mon assurance.
Le problème, c'est que le devis est fait avec une TVA à 19,6 % et que mon assurance me dit que la TVA doit être à 5,5 % puisque la pose fait partie de la prestation.
J'ai de nouveau contacté la personne qui m'a fait le devis, elle me confirme que la TVA doit être à 19,6 %.
Qu'en est-il ? Existe-t-il un texte qui fixe cette TVA dans ce cas précis ?

15 janvier 2010 à 16:23

Réponse 1 d'un internaute à cette question

TVA à appliquer pour bris de vitre d'insert

Invité

Bonjour,
Nous dupliquons cette question dans le forum litiges.
Cordialement, J-Pierre, modérateur du forum maçonnerie.

Réponse 2 d'un internaute à cette question

TVA à appliquer pour bris de vitre d'insert

PL
Membre inscrit

13 550 messages

Le matériel est peut être à 19,6%, mais pour le particulier la main d'œuvre est de 5,5%, ce qui peut modifier votre devis.
Quand je fais un devis, pour le particulier le devis est à 5,5% total.
Le problème ne concerne pas l'installateur puisque la TVA est reversée à l'organisme concerné.
Faites faire un autre devis. Sur internet TVA.gouv.fr je pense que vous trouverez, ou appelez votre centre des impôts, ils se doivent de vous répondre et leur demander un écrit.
Cordialement. 16/01/10

16 janvier 2010 à 12:44

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