Fumée entre dans appartement hauteur de souche non respectée

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Problèmes Chauffage : Fumée entre dans appartement hauteur de souche non respectée

Invité

Bonjour,
Nous subissons la gêne occasionnée par la cheminée de notre voisin.
Comme vous pouvez le constater sur la photo, la fumée émanant de la cheminée de gauche entre dans l'espace ouvert de droite et s'infiltre dans l'appartement.
J'ai l'impression que la hauteur de souche n'est pas conforme à la réglementation.
Que puis-je faire concrètement pour savoir si je suis dans mon droit ? Qui dois-je contacter ? (professionnel, agence...). Que peut-on faire pour faire disparaitre cette gêne ? Quels types de travaux peut-on faire et qui ? Lui ou moi ? Merci beaucoup de votre aide. (18/10/10)
Voici une photo :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.

18 octobre 2010 à 09:58

Réponse 1 aux problèmes chauffage

Fumée entre dans appartement hauteur de souche non respectée

Invité

Bonjour, réglementairement, le conduit de votre voisin est, de toute évidence sur la photo, à moins de 8m de votre habitation, les normes imposent de le rehausser pour dépasser votre faitage de 40cm, il y a donc clairement une nuisance anormale de voisinage.
Quant à qui doit payer les travaux tout dépend si ledit conduit existait avant la construction de votre habitation ou si votre voisin a construit ce conduit après la construction de votre habitation.
A) Si ledit conduit existait avant la construction de votre habitation il vous appartient de financer les travaux.
B) Si votre voisin a construit ce conduit après la construction de votre habitation. Alors il lui appartient de supporter les frais de mise aux normes du conduit.
Je pense que d'autres personnes plus férues de droit que moi pourront vous donner encore de meilleures précisions.
Cordialement

20 octobre 2010 à 13:48

Réponse 2 aux problèmes chauffage

Fumée entre dans appartement hauteur de souche non respectée

Invité

Bonjour,
Merci pour votre réponse, en effet l'arrêté ministériel du 22 octobre 1969 prévoit une hauteur de souche supérieur à 0,40cm de la hauteur de mon faîtage si < à 8 m. Mais voila, ce sont de très vieilles bâtisses : notre appartement se situe dans un corps de ferme du début XXème siècle, réhabilité il y à 7 ans par un architecte. je n'ai trouvé aucune jurisprudence pour ce cas la : le hic, nous avons acheté cet appartement il y a 4 mois et le propriétaire nous a vraiment minimiser ce fait... oups !

21 octobre 2010 à 10:12

Réponse 3 aux problèmes chauffage

Fumée entre dans appartement hauteur de souche non respectée

Invité

D'après votre réponse, le conduit de votre voisin devait exister avant la réhabilitation de ce corps de ferme qui n'était pas habité auparavant.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre architecte, en tant que professionnel lorsqu'il a réhabilité ce corps de ferme il aurait dû palier ce problème.
Vu la chronologie des faits je pense que c'est à votre architecte de prendre en charge le rehaussement du conduit car il vous a vendu une habitation avec une nuisance.
Si rien ne bouge il vous faudra saisir la justice qui ordonnera la mise aux normes du conduit après enquêtes et expertises. Cordialement.

24 octobre 2010 à 09:43

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